Anne-Marie Vigor-Morice

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Vigor Anne-Marie Morice
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2022
présidente du tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Evreux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
depart_retraite
JORFTEXT000045946792(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
JORFTEXT000038783157(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016